Géolocaliser ses véhicules et ses équipes : ce que dit la CNIL

Voir ses camions sur une carte, calculer une heure d’arrivée fiable, prévenir le client d’un retard : la géolocalisation rend de vrais services. Elle touche aussi à la vie privée des salariés, et la CNIL l’encadre. Voici les règles essentielles, en clair.

Ce qui est permis

La géolocalisation d’un véhicule utilisé par un salarié est admise quand elle sert un but précis et légitime, par exemple :

• organiser et optimiser les tournées ou les interventions ;
• informer le client de l’heure d’arrivée ;
• assurer la sécurité des personnes ou des marchandises ;
• suivre le temps de travail, quand il ne peut pas être suivi autrement.

Ce qui ne l’est pas

• la surveillance permanente d’un salarié ;
• la géolocalisation en dehors du temps de travail, y compris les trajets entre le domicile et le travail quand le véhicule sert aussi à titre privé ;
• le contrôle du respect des limitations de vitesse à partir de ces données ;
• la géolocalisation de salariés qui disposent d’une liberté dans l’organisation de leurs déplacements, comme certains commerciaux.

Les obligations de l’employeur

Informer chaque salarié avant la mise en place : à quoi sert le dispositif, quelles données sont collectées, qui les voit, combien de temps elles sont gardées, et quels sont ses droits.

Consulter les représentants du personnel, quand l’entreprise en a.

Limiter l’accès aux seules personnes qui en ont besoin, et limiter la durée de conservation. La CNIL recommande en principe une conservation courte, de l’ordre de deux mois, avec des durées plus longues pour certains usages précis (historique de tournées, preuve d’une prestation, temps de travail).

Permettre la désactivation en dehors du temps de travail, quand le véhicule peut être utilisé à titre privé.

Tenir à jour le registre des traitements prévu par le RGPD, et réaliser une analyse d’impact si le dispositif le justifie.

Une bonne pratique : ne montrer que pendant les missions

La façon la plus simple de rester dans les clous est de n’afficher une position que pendant une mission : une livraison, une intervention, une tournée. En dehors, rien n’apparaît. Et le client, lui, ne voit que le véhicule qui vient chez lui, au moment où il vient.

Dans Syemo, la position n’est visible que pendant les missions, et chaque entreprise règle ce paramètre. Plus de détails dans notre FAQ.